Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 20 novembre 1992, M. Stoufflet (Jean), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 janvier 1994.
M. Stoufflet est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.