Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, M. Bayle (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales à compter du 1er mars 1993, date de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.