Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9304997A


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de [’éducation nationale ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d’administration centrale, chef du bureau de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bazelly, la délégation qui lui est accordée à l’article 1er du présent arrêté est exercée par M. Edouard Clavijo, attaché principal d’administration centrale, Mme Catherine Lerais-Leininger, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, et Mme Muriel Sautron, attaché principal d’administration scolaire et universitaire.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 1993.
FRANÇOIS BAYROU

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