Décret du 5 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX9210679D


Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 25 avril 1986 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d’Etat.

  • Art. 2. - M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.

  • Art. 3. - Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY

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