Arrêté du 21 décembre 1992 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 21 décembre 1992, M. Chabrut (Jean-Pierre), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.