Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 janvier 1993, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
Le contrôleur financier près le secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est désigné comme contrôleur d’Etat auprès du groupement.

ANNEXE.
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres :
L’Etat représenté par le secrétariat d’Etat aux anciens combattants, le ministre de l’éducation nationale et de la culture, et l’établissement public Office national des anciens combattants.
Objet :
Le groupement d’intérêt public a pour objet d’apporter le soutien logistique à la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération.
Le programme d’action du groupement pour l’ensemble de la durée prévue au présent contrat, les programmes annuels et la répartition détaillée des taches entre les membres sont fixés par des protocoles.
Siège social :
Le siège du groupement est fixé à l’hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour quatre années au moins.