Le ministre de la santé et de l’action humanitaire ; Vu le code des communes, notamment son article R. 363 16 ; Vu l’avis dû Conseil supérieur d’hygiène publique de France, Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés les modèles de housses d’ensevelissement référencés Hygethal 100 et Hygethal Plus 150 fabriqués par la société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, B.P. 64, 95140 Garges-lès-Gonesse.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service, L. DESSAINT
