Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 9 février 1993, M. Aubree (Jean-Pierre), ingénieur des travaux des eaux et forêts, placé dans la position de disponibilité pour raison de santé, depuis le 1er mai 1990, est admis, sur sa demande, au titre de l’invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1993.