Arrêté du 11 mars 1993 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFM9301317A


Le Premier ministre, ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d’état-major ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. le général d’armée Amédée Monchal, chef d’état major de l’armée de terre, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du Premier ministre, ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
    En cas d’absence ou d’empêchement du général d’armée Amédée Monchal, M. le général Patrick Boucher reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l’information et à la communication.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY

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