Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 1993, Mlle Signovert (Chantal), inspecteur central du Trésor, est placée en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service Dépense - Visa à l’agence comptable des services industriels de l’armement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1992.