Décret du 17 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 17 septembre 1993, est désigné en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville : M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.), en remplacement de M. Hubert Prévost, appelé à d’autres fonctions.
    Les fonctions de M. Pascal, nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995.