Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Courdouan, délégué à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Courdouan, délégation est donnée à M. Claude Le Roux, délégué adjoint à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle, et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Courdouan et de M. Claude Le Roux, délégation est donnée à :
Mme Patricia Bouillaguet, adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle ;
M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation ;
M. Gildas Le Coz, sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières ;
M. Jacques Trautmann, adjoint au délégué pour l'économie de la formation,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.