Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1993 :
    M. Puyt (Alain, François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur et Bruno Halgand, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
    La raison social de la société Jean-Claude Lecoeur et Bruno Halgand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand et Alain Puyt, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».