Arrêté du 3 février 1993 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 février 1993, est accordée à la S.A. Les Thermes de Saujon l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage Les Chalets situé à Saujon (Charente-Maritime).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.