Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Paul (Henri), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d’Ile-de-France en qualité de directeur des services financiers, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1993.