Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué par l’arrêté du 5 janvier 1983 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre indiquées ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.) ;
Le syndicat affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l’Etat et des services publics (S.N.A.) ;
Le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenu lors des élections aux commissions administratives paritaires :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 7 septembre 1993, page 12554.

Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de huit jours à partir de la notification du présent arrêté.

Art. 4. - L’arrêté du 27 décembre 1984 modifiant l’arrêté du 27 janvier 1983, fixant la liste des organisations de fonctionnaires du secrétariat d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, aptes à désigner des représentants du personnel au sein d’un comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles, est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.