Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 26 mars 1993 :
La convention constitutive du groupement d’intérêt public, dénommé Agence pour les constructions, réhabilitations et l’architecture universitaires, est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l’enseignement supérieur.
ANNEXE
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d’intérêt public dénommé Agence pour les constructions, réhabilitations et l’architecture universitaires est constitué entre l’Etat, l’université Aix-Marseille-I, l’université d’Amiens, l’université Lyon-I, l’université Lyon-II, l’université Lille-I, l’université de Metz, l’université Paris-XII, L’université de Pau et l’université Rennes-II.
Objet
Le groupement a pour objet :
- de constituer un pôle de compétences techniques permettant une assistance à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, notamment dans le domaine de la programmation ;
- d’assurer un conseil pour la prise en compte des exigences de la maintenance dans les programmes de construction ;
- de contribuer à l’élaboration des schémas directeurs permettant d’améliorer la qualité architecturale des constructions universitaires ;
- de réaliser toute étude, expertise, programme de formation susceptibles de contribuer à la réussite des projets des membres du groupement dans le domaine des constructions, des réhabilitations et de l’architecture universitaires.
Siège social
Le siège du groupement est fixé à l’université Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX 07.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de dix ans.