Le ministre de la défense, Vu le décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réception ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1978 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) ; Vu l'arrêté du 21 janvier 1982 portant établissement et remboursement des frais d'enseignement de l'école du personnel navigant d'essais et de réception, et notamment son article 2, Arrête :
Art. 1er. - Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien, des stages essais, réception et qualification de vol aux instruments organisés par l'école du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1993, sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 3 avril 1993, page 5966.
Art. 2. - Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 3 avril 1993, page 5966.
Art. 3. - Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des constructions aéronautiques, J. VEDEL
