Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, M. Jacob (Jean-Pierre), contrôleur des douanes, est nommé, à compter du 2 janvier 1993, délégué départemental des services sociaux du Haut-Rhin.
M. Jacob (Jean-Pierre) est nommé à cette date régisseur d’avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d’affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de M. Galiay (JeanLouis).
Arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
NOR : ECOP9200766A