Arrêté du 30 novembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 30 novembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association hospitalière Les Cheminots, dont le siège est à Paris (18e), 34, rue de Liège.