Arrêtés du 7 décembre 1992 relatifs aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l’exercice 1992 sont majorés en recettes et en dépensés d’une somme nette de 38 207 710 F (décision modificative n° 1).