Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés

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NOR : EQUA9201121A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 142-2, R.
425-1 et les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé,
    remplacer les termes < > par < >.


  • Art. 2. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est rédigé de la façon suivante:
    < >
  • Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé, remplacer < > par < >.


  • Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < partie GEN1.> >
  • Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 6. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 7. - L'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 9. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi conçu:
    < > (1)
  • Art. 10. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le directeur de la navigation aérienne,

Y. LAMBERT

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,



F. GOUESSE
(1) Le formulaire constituant l'annexe au présent arrêté peut être obtenu auprès du service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 Athis-Mons.

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