Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3septembre 1992, M.Arnaud (Louis, Léon, Constant), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de la Haute-Saône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 septembre 1992.
Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et des forêts)
NOR : AGRA9201747A