Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et des forêts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3septembre 1992, M.Arnaud (Louis, Léon, Constant), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de la Haute-Saône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 septembre 1992.