Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1992, M. Besle (Denis), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1992, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.