Arrêté du 21 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 juillet 1992, Mme Goussard (Marie-Thérèse), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 octobre 1992, en application des articles L. 4 et L. 24 (1, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.