Arrêté du 3 septembre 1992 fixant la nomenclature simplifiée du budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : RESY9200304A

Le ministre du budget, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret no 74-246 du 11 mars 1974;
Vu le décret no 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique;
Vu le décret no 86-406 du 11 mars 1986 relatif au régime administratif,
budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, et notamment son article 2;
Vu le plan comptable particulier de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique approuvé le 17 mars 1982,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est présenté suivant la nomenclature simplifiée annexée au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1992.

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

D. HANGARD

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