Arrêté du 16 septembre 1992 portant prorogation du mandat du directeur de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 septembre 1992:
Est approuvée la prorogation du mandat de Mme Tomasi (Colette), en qualité de directeur de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
Ce mandat prendra fin à la date qui sera fixée pour l'application de l'article 31-VI de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991.
Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 1992.