Décision n° 93-164 du 23 mars 1993 portant extension à la décision n° 91-201 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio l'Epine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX9301164S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-201 du 22 février 1991 autorisant l’association Radio l’Epine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière l’Epine ;
Vu la décision n° 91-792 du 20 septembre 1991 modifiant la décision n° 91-201 du 22 février 1991 susvisée ;
Vu la demande adressée le 3 février 1993 par l’association Radio l’Epine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-201 du 22 février 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo