Arrêté du 14 avril 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Version INITIALE

NOR : INDP9300361A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1993, M. Gosselin (Charles), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.