Décret du 21 avril 1993 portant nomination d'un directeur (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9301447D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense ;
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Le Menestrel, contrôleur général des armées, est nommé directeur de l’administration générale, en remplacement de M. Philippe Tenneson, contrôleur général des armées, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1993.
FRANÇOIS MIITERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD

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