Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 29 décembre 1992, M. Chapert (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 29 mai 1993.
Arrêté du 29 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9201758A