Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, or, argent, nickel, cobalt,
chrome, palladium, platine, autres platinoïdes et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 69,36 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Sarthe.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Point géodésique I.G.N. no 5, coté 105,1, dit Jauzé I, La Cour de Jauzé,
base de la croix du clocher de l'église de Jauzé:

x=454431,11 y=258671,24

B Point géodésique I.G.N. no 9, coté 131,3, dit Terrehault I, Le Roussier,
axe et sommet de support de ligne électrique, pylône métallique no 375, situé à 1,5 kilomètre environ à l'Est-Sud-Est de Terrehault, sur la commune de Terrehault:

x=456876,54 y=256398,82

C Point géodésique I.G.N. no 224, coté 121,2, dit Sillé-le-Philippe, Le Bourg, base de la croix du clocher de l'église de Sillé-le-Philippe:

x=452285,19 y=247263,12

D Point géodésique I.G.N. no 41, coté 93,3, dit Souligné-sous-Ballon II, Le Champ de Devant, base de la croix du clocher de l'église de Souligné-sous-Ballon:

x=443653 y=250738,71

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 3330000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
St et Mt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite;
So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le 4e trimestre de 1991 au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Sarthe, affiché à la préfecture du Mans, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.