Arrêté du 22 janvier 1993 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 22 janvier 1993, M. Merlane (Louis), agent de constatation principal des douanes et droits indirects, est nommé, à compter du 2 janvier 1993, délégué départemental des services sociaux de l’Ariège.
    M. Merlane (Louis) est nommé à cette date régisseur d’avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d’affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de Mme Gleyses (Rose-Marie).