Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 novembre 1992, considérant que les laboratoires Debat, 26, rue Armengaud,
B.P. 205, 92212 SAINT-CLOUD CEDEX, ont fait paraître des publicités concernant la spécialité Ditropan sous les titres: <> et <>, considérant que ces deux documents proposent Ditropan dans <> alors que l'autorisation de mise sur le marché de cette spécialité est: <>, considérant que la durée de traitement <> n'est pas indiquée dans la décision de mise sur le marché, la publicité, pour la spécialité pharmaceutique Ditropan reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
B.P. 205, 92212 SAINT-CLOUD CEDEX, ont fait paraître des publicités concernant la spécialité Ditropan sous les titres: <