Art. 1er. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes suivants :
AIB Vinçotte Inter, 157, avenue du Roi, B 1060 Bruxelles (Belgique) ;
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Cereco, parc d'activités no 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ; European Environment Consultants, rue Arthur Maes straat 82, 1130 Bruxelles (Belgique) ;
Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (I.U.M.T.E.), faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
Kodak-Pathé, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;
Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), mairie de Paris, 11, rue G.-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire Lepoutre S.A.R.L., 550, route de Grasse, 06140 Vence.

Art. 2. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes suivants :
E.T.N.A. Astec Ceng, 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
L.E.C.E.S. (Laboratoire Etudes Contrôle Environnement Sidérurgie), voie Romaine, B.P. 223, domaine de l'Irsid, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex ;
Laboratoire départemental d'hygiène et régional d'hydrobiologie région Poitou-Charente, 18 à 20, rue de Corderies, 17044 La Rochelle Cedex 1 ;
Marine nationale, laboratoire de chimie analytique, B.P. 61, 83800 Toulon Naval.
Mepac, Z.I. du Tronchon, 45, chemin Moulon-Carron, 69570 Dardilly ;
Mepac, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette ;
Mepac, zone industrielle, impasse des Buchets, 90800 Bavilliers ;
M 6 MSIS, Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
RWTUV, Altendorfer strasse 39, 45127 Essen (Allemagne) ;
SMC 2, parc d'activité Eurobilly, B.P. 99, 62420 Billy-Montigny.

Art. 3. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante les organismes suivants :
A.I.N.F.S.A., Z.I. Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Apave du Nord et de la Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ;
Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan ;
Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Art. 4. - Est agréé, jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante l'organisme suivant :
I.R.H. Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54135 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.

Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail et des affaires sociales où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail et des affaires sociales.

Art. 7. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail et des affaires sociales avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail et des affaires sociales et l'Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.).

Art. 8. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.