Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 1992:
M. Abrial (Pierre), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 1993;
M. Issartel (Robert), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 1993;
M. Chupin (Patrick), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1993;
M. Lequien (Albert), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lille à compter du 1er janvier 1993;
M. Libes (Michel), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nancy à compter du 1er janvier 1993.