Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 décembre 1992, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 23 juin 1992, est composé ainsi qu'il suit:
M. Malaurie (Philippe), professeur à l'université Paris-II, président;
M. Aynes (Laurent), professeur à l'université Paris-I;
M. Croze (Hervé), professeur à l'université Lyon-III;
M. Decocq (André), professeur à l'université Paris-II;
M. Gautier (Pierre-Yves), professeur à l'université de Caen;
M. Mouly (Christian), professeur à l'université Montpellier-I;
Mme Niboyet-Hoegy (Marie-Laure), professeur à l'université Paris-X.