Arrêté du 19 décembre 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : TASP9523576A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (64), et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.9921W/GAZ.G/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.