Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 septembre 1992, M. Jouffray (Jean-François), administrateur civil, affecté au secrétariat d'Etat à la mer, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1992, au titre de la mobilité.
Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MERG9200026A