Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1992, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre est fixée au 27 octobre 1992.
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (agents non titulaires des services du Premier ministre)
NOR : PRMA9200058A