Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300910S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 mars 1993, la décision du 25 janvier 1993 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Centre de scanographie de la Sarthe, représentée par MM. Piketti et Bernaille, cogérants, en vue de l’installation d’un scanographe de marque Elscint, type Prestige, dans les locaux de la société en nom collectif Beauverger, sis 9, rue Beauverger, Le Mans (Sarthe).