Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300900S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 mars 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l’Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales, représentée par M. Jean-Paul Panzani, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type CT Pace, dans les locaux du centre d’explorations fonctionnelles de la polyclinique Malartic, quartier Darbousson, à Ollioules (Var).