Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300892S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 2 mars 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l’association hospitalière Nord-Artois Cliniques, représentée par M. Quentin, président, en vue de l’extension de 10 à 20 places d’hospitalisation de jour par suppression corrélative de 10 lits d’hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle dans les locaux du centre de réadaptation fonctionnelle Le Hautois, sis place de la IVe-République, à Oignies (Pas-de-Calais).