Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 105-II;
Vu la décision no 92-209 du 17 mars 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les régions Bourgogne et Franche-Comté;
Vu la décision no 90-756 du 25 septembre 1990 fixant le terme de certaines autorisations;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 105-II;
Vu la décision no 92-209 du 17 mars 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les régions Bourgogne et Franche-Comté;
Vu la décision no 90-756 du 25 septembre 1990 fixant le terme de certaines autorisations;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 17 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET