CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1004 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111004S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La fréquence 104,5 MHz indiquée dans la troisième colonne du tableau de l'annexe à la décision no 90-216 du 18 mai 1990 susvisée est modifiée en 94,0 MHz.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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