Décret du 29 octobre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de la <> ou <> sise sur la commune de Plouzané dans le département du Finistère

Version INITIALE

Par décret en date du 29 octobre 1992, la <> ou <> sise sur la commune de Plouzané dans le département du Finistère est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série et poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation.
Elle est rayée:

- de la liste no 3 annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte;

- des annexes aux décrets:
- du 10 août 1853 modifié portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications;
- du 26 novembre 1975 portant modification des servitudes d'ouvrages de défense des côtes en 2e région maritime;
- du 14 novembre 1937 portant classement de postes militaires de la 2e région maritime.
Les servitudes défensives et de champ de vue, instituées à son profit, sont supprimées.