Arrêté du 1er décembre 1992 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde adoptée par cette chambre lors de sa délibération (1).
(1) Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Gironde, 6, rue Mably, 33000 Bordeaux (téléphone: 56-48-00-75; télécopie: 56-81-34-75).