Arrêté du 5 janvier 1993 portant approbation du compte financier de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l'exercice 1991 et du budget de ce même établissement public pour l'exercice 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 5 janvier 1993, sont approuvés le compte financier de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour l’exercice 1991 ainsi que le, budget de ce même établissement public pour l’exercice 1992.