Arrêté du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 février 1992 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès des services de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 septembre 1992, l'arrêté du 3 février 1992 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès des services de la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit:
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