Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992:
M. Maurice Petit, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1992.
M. Roland Beyssac, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er août 1992.